Conditions Générales d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales d'utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d'utilisation avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et conditions de cette entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également assujetti aux Conditions générales d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour connaître les changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette entreprise nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Section 1 - Modalités de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions générales d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence (18 ans au Québec), ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver ni virus ni aucun code de nature destructrice.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et en tout temps, sauf lorsque cela serait interdit par la loi applicable.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré de façon non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, ou l'accès à celui-ci, sans notre permission écrite expresse.

Les titres utilisés dans cette entente sont inclus à titre indicatif seulement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des renseignements

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements disponibles sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne devrait pas servir de seul fondement à une prise de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site l'est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Ces renseignements, par nature, ne sont pas à jour et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

Section 4 - Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

Section 5 - Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l'entremise du site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent à la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, renseignement ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées. Cela n'affecte pas vos droits en matière de garantie légale décrits à la Section 21 ci-dessous.

Section 6 - Exactitude des renseignements de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres renseignements, y compris votre adresse courriel et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Section 7 - Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l'entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d'accepter les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l'entremise du site Web. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis à ces Conditions générales d'utilisation.

Section 8 - Liens de tiers

Certains contenus, produits et services offerts par l'entremise de notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité relativement à tout matériel ou site Web tiers, ou à tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec un site Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question relative à des produits tiers doit être adressée au tiers concerné.

Section 9 - Commentaires, rétroactions et autres soumissions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autre matériel, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou ces Conditions générales d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque de commerce, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu'un d'autre, ou induire en erreur toute autre personne quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 10 - Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels par l'entremise de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu'à l'occasion, des renseignements sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d'annuler des commandes si des renseignements dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexacts, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l'exige.

Section 12 - Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire de la discrimination fondée sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour envoyer du pourriel, hameçonner, ou utiliser des robots d'indexation; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout site Web connexe. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour toute violation de ces interdictions.

Section 13 - Exclusion de garanties; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou l'annuler en tout temps, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le service se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'entremise du service sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon, sauf dans la mesure où de telles garanties ne peuvent être légalement exclues, y compris la garantie légale dont vous bénéficiez en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), telle que décrite à la Section 21 ci-dessous.

En aucun cas LvM Handel, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur le fondement d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu au moyen du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l'entremise du service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Rien dans la présente Section 13 n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral causé par une faute intentionnelle ou lourde, ni ne limite un droit ou une garantie qui ne peut être exclu en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou de toute autre loi québécoise applicable.

Section 14 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert LvM Handel ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions générales d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Section 15 - Divisibilité

Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions générales d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions générales d'utilisation, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Section 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cette entente à toutes fins.

Ces Conditions générales d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à une modalité ou disposition de ces Conditions générales d'utilisation, nous pouvons également résilier cette entente en tout temps sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 17 - Entente intégrale

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions générales d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions générales d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'entente intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous.

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions générales d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

Section 18 - Loi applicable

Ces Conditions générales d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de [province du siège de l'entreprise] et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, ce choix de loi applicable ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de l'endroit où vous avez votre résidence, y compris la Loi sur la protection du consommateur (Québec), laquelle continuera de s'appliquer à vous dans la mesure où ces protections ne peuvent être exclues.

Section 19 - Modifications aux Conditions générales d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour connaître les changements. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service après la publication de tout changement à ces Conditions générales d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

Section 20 - Coordonnées

Toute question concernant les Conditions générales d'utilisation doit nous être envoyée à info@sophiescloset.com.

Section 21 - Droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec)

Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, rien dans ces Conditions générales d'utilisation ne limite, n'exclut ou ne constitue une renonciation à tout droit auquel vous avez droit en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou qui ne peut légalement faire l'objet d'une renonciation en vertu de la loi québécoise, y compris votre droit à une garantie légale voulant que les biens qui vous sont vendus soient durables, propres à l'usage auquel ils sont destinés, et exempts de défauts qui n'étaient pas apparents au moment de la vente, pour une période raisonnable eu égard au prix payé et aux conditions d'utilisation des biens. Toute disposition de ces Conditions générales d'utilisation jugée contraire à ces droits est nulle dans la mesure de cette contradiction, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.